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Mis à jour le 3 décembre 2025
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Définitions
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« Contenu » fait référence à l’ensemble des textes, images, vidéos, ressources ou outils disponibles sur le site.
« Services » englobe toutes les fonctionnalités et offres numériques proposées ici.
Utilisation des services
calentiexora.com met à disposition divers services et contenus pour aider les utilisateurs dans leurs démarches de marketing digital, branding, conception web et commerce électronique.
Éligibilité
Les services s’adressent à des personnes majeures et ayant la capacité juridique de contracter selon la législation canadienne.
Les utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
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Utilisations interdites
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Propriété intellectuelle
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Contenus des utilisateurs
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
En cas de non-respect des présentes conditions, l’utilisateur s’engage à dédommager calentiexora.com pour tout préjudice subi.
Règlement des litiges et médiation
En cas de désaccord, une résolution amiable sera recherchée en priorité.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, tout litige pourra être soumis à un arbitrage conforme à la législation canadienne.
Le recours à l’arbitrage n’exclut pas d’autres solutions à l’amiable.
Plateforme de règlement en ligne
Vous pouvez également solliciter un service de médiation ODR en cas de litige transfrontalier.
En savoir plus sur la médiation ODRNullité partielle
L’annulation d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions du présent texte.
Accord complet entre les parties
Ces conditions constituent l’ensemble de l’accord liant l’utilisateur et calentiexora.com pour l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Le droit canadien s’applique à toute contestation relative à l’utilisation du site.
Résiliation
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Modifications
Les conditions peuvent évoluer : toute modification sera notifiée ici, avec date de prise d’effet.
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Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 3 décembre 2025
Version: 2.0